Présentation

Avant-propos

FreddyRoosemont

Des motifs politiques, économiques, familiaux, démographiques poussent chaque année un grand nombre de personnes à quitter leur pays d’origine et à s’orienter vers d’autres pays.

L’Office des étrangers (OE) est la plus grande direction générale du Service Public Fédéral Intérieur (SPF Intérieur). Ce SPF a pour mission l'exécution de la politique du Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur. Sous l’autorité du SPF Intérieur, l’OE assure spécifiquement l’application de la politique gouvernementale belge relative à la gestion des flux migratoires.

L'OE est administré par Freddy Roosemont, Directeur général. L’OE compte environ 2200 collaborateurs, répartis entre les services centraux à Bruxelles, six centres de détention administrative (centres fermés) et 29 lieux d’hébergement (alternative à la détention pour familles).

Freddy ROOSEMONT: «Penser les migrations d’aujourd’hui et de demain est un des défis majeurs de toute l’Europe. La Belgique entend participer à relever ce défi.»

Mission et vision

Organisation publique fédérale, l’OE est en charge de l’application de la loi du 15 décembre 1980 et de l’arrêté royal du 8 octobre 1981, sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Dans le cadre de ses missions, il veille aussi au respect de diverses autres réglementations européennes ou internationales.

L’OE intervient, entre autre, pour la délivrance des visas, pour les séjours de courtes ou de longues durées. Il est responsable pour l’enregistrement des demandes de protection internationale introduites en Belgique, ou à la frontière. L’OE combat la traite et le trafic des êtres humains. Il lutte contre l’immigration illégale et assure le retour ou l’éloignement forcé des personnes en séjour irrégulier.

L’OE agit en concertation avec d’autres instances et partenaires, notamment le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Fedasil, les administrations communales, le Service Public Fédéral Affaires étrangères, en ce compris les postes diplomatiques et consulaires, les services de police, le Service Public Fédéral Justice, et l’Organisation Internationale pour les Migrations.

Pour tout ressortissant étranger, l’OE prend une décision :

  • Transparente : basée sur des réglementations claires et précises
  • Correcte : conforme à la loi, motivée en droit et en faits
  • Objective : avec une appréciation exempte de tout préjugé
  • Individuelle : chaque demande est traitée au cas par cas

L’OE contribue aussi à développer une gestion humaine et ordonnée des migrations vers la Belgique. Au-delà des différences culturelles, il entend soutenir un programme migratoire ferme mais humain, respectueux des lois et des valeurs universelles.

Organisation

L’Office des étrangers (OE) est la plus grande direction générale du Service Public Fédéral Intérieur (SPF Intérieur) et assure spécifiquement l’application de la politique gouvernementale belge relative à la gestion des flux migratoires. L’OE est en charge de l’application de la loi du 15 décembre 1980 et de l’arrêté royal du 8 octobre 1981, sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Un Directeur général est à la tête de l’Office des étrangers. Les différents pouvoirs et responsabilités de notre organisation sont répartis entre dix départements. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur chaque département.

Le Directeur général, épaulé par la Cellule stratégique, assure la coordination des relations avec le Ministre de l’Intérieur et le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, et veille à ce que les décisions politiques soient mises en œuvre par les différents départements et services.

Le Directeur général supervise le service qui est chargé de gérer et de coordonner les réponses aux questions orales et aux questions parlementaires.

Il coordonne également la communication externe : questions presse et médias, ONG, milieux associatif, académique et universitaire, avocats. Cette cellule collabore aussi à la mise en place d'une stratégie de communication externe commune pour le SPF Intérieur.

Il veille au suivi des dossiers individuels qui nécessitent une attention particulière et au traitement des plaintes.

Les cellules suivantes sont également sous la responsabilité du Directeur général :

Cellule statistiques

  • Coordination des statistiques de l’Office des étrangers.
  • Supervision de la mise en place des processus de collecte, contrôle de la fiabilité des statistiques produites et garantie de leur comparabilité sur le moyen et long terme et ce, en conformité avec le Code statistiques de l’Union européenne
  • Statistiques nationales en matière d’asile et de migration
  • Statistiques au niveau européen : Eurostat – Frontex - EASO
  • Participation aux projets internes et externes ayant un impact pour le développement et la collecte de statistiques

Cellule Radicalisme

  • Représente l’Office des étrangers aux réunions du Plan R ; l’OE est un service d’Appui de l’OCAM
  • Récolte d’information et suivi des dossiers radicalisme/ terrorisme à l’Office des étrangers
  • Suivi du screening des demandeurs de protection internationale
  • Suivi des Foreign terrorist fighters étrangers, les Homegrown Terrorist Fighters, les Propagandistes de haine, les Extrémistes Potentiellement Violents, les Personnes condamnées pour terrorisme

Cellule Communication externe

  • Assure le suivi quotidien des relations avec les médias et la presse (agences de presse, presse écrite, radio, télévisée) nationale et internationale.
  • Répond aux sollicitations du monde extérieur : avocats, parlementaires, ONG, milieux associatif, académique, universitaire et culturel.
  • Coordonne les publications externes (brochures, rapports annuels, site web).
  • Elabore une stratégie de communication externe commune avec le SPF Intérieur (logo, site web, gestion commune des outils de communication, agenda des actions de communication…)

En construction

Le Département Séjour Exceptionnel traite les demandes d’autorisation de séjour qui dérogent à la règle qui veut que la demande de séjour doit être introduite depuis le pays d’origine (article 9, alinéa 2 de la loi du 15.12.1980). Ce département est composé de deux services : le Service Séjour Humanitaire et le Service Séjour Médical.

Service Séjour Humanitaire

Le Service Séjour Humanitaire est chargé du traitement des demandes d'autorisation de séjour de plus de trois mois pour motifs humanitaires, et ce, conformément à l'Article 9Bis de la loi du 15.12.1980.

Service Séjour Médical

Le Service Séjour Médical est chargé du traitement des demandes d'autorisation de séjour de séjour de plus de trois mois pour raisons médicales conformément à l'article 9ter de la loi du 15.12.1980, et des demandes de prorogation de ces autorisations de séjour.

Cellule enregistrement

  • Enregistrement des demandeurs de protection internationale qui se présentent à Pacheco
  • Identification des demandeurs
  • Délivrance d’un document attestant de l’enregistrement / introduction d’une demande de protection internationale
  • Création d’un dossier administratif si nécessaire
  • Enregistrement des personnes qui viennent en Belgique dans le cadre d’un programme de relocalisation
  • Enregistrement des demandes de protection des enfants nés ailleurs qu’en Belgique de parents  demandeurs de protection internationale en procédure

Cellule interviews

  • Audition des demandeurs de protection internationale
  • Audition spécifique dans le cadre de l’application du Règlement Dublin
  • Audition lorsque la Belgique est responsable du traitement de la demande de protection internationale
  • Audition des MENA’s (mineurs étrangers non accompagnés) par des agents spécialisés et ayant reçu une formation spécifique à cet effet
  • Transfert du dossier au CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides)

Cellule Printrak

  • Coordination transversale pour ce qui relève des données dactyloscopiques
  • Relevé des empreintes digitales à Pacheco (demandeurs de protection internationale)
  • Gestion de la base de données nationale Printrak
  • Transfert des données biométriques vers EURODAC
  • Traitement des demandes de vérification provenant des services de police
  • Coordination avec les services éloignement (C/SIS – permanence)

Cellule administration

  • Gestion des différents aspects administratifs liés au séjour des demandeurs de protection internationale sur le territoire
  • Délivrance des annexes 26/26quinquies aux demandeurs de protection internationale
  • Encodage de données au registre national (registre d’attente)
  • Enregistrement et introduction des demandes de protection internationale introduites par les personnes arrivées dans le cadre d’un programme de réinstallation   
  • Interlocuteur pour les administrations communales (uniquement pour ce qui concerne les demandeurs de protection internationale)
  • Enregistrement des demandes de protection des enfants nés en Belgique de parents  demandeurs de protection internationale en procédure

Cellule Dublin

  • Application du Règlement  (EU) 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers ou un Apatride
  • Traitement des demandes entrantes de prise ou reprise en charge des autres Etats membres
  • Envoi des demandes de prise ou reprise en charge aux autres Etats membres
  • Lorsque la Belgique n’est pas responsable, prise d’une décision de refus de séjour avec ordre de quitter
  • Point de contact au niveau européen pour la Belgique

Cellule Suivi Protection Internationale

  • Suivi des bénéficiaires d’une protection internationale et délivrance des OQT (ordre de quitter le territoire) sur base d’une décision négative du CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides) ou d’un arrêt du CCE (Conseil du Contentieux des Etrangers)
  • Traitement des demandes d’un séjour d’une durée illimitée à la suite de l’octroi d’une protection internationale
  • Délivrance d’un ordre de quitter le territoire suite au refus de l’octroi d’une protection  internationale
  • Demandes de retrait/d’abrogation du statut de réfugié ou de protection subsidiaire en cas de retour au pays d’origine, de fraude, d’ordre public ou d’atteinte à la sécurité nationale
  • Décision relative au séjour après renonciation, retrait ou abrogation du statut de protection internationale

Cellule vulnérables

  • Traitement des demandes “solution durable” introduites par/pour des mineurs étrangers non accompagnés et gestion du séjour des personnes victimes de la traite des êtres humains
  • MENA : examen et suivi des dossiers des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) qui ne demandent pas de protection internationale ; auditions, détermination de la solution durable, contact avec Ambassades et Consulats, formations aux tuteurs du SPF Justice ainsi qu’à divers autres partenaires
  • TEH : examen et suivi administratif des dossiers de victimes de la traite des êtres humains (personnes majeures et mineures), formations aux partenaires, participation aux réunions du bureau de la cellule Interdépartementale.

Sécurité salles d’attente

  • Screening à Pacheco
  • Screening des bagages
  • Screening de sécurité

Cellule coordination

Missions principales

  • Représentation du Département lors de réunions avec des partenaires internes et externes
  • Point de contact pour les services de la chaîne asile et migration : CGRA, CCE et Fedasil
  • Point de contact pour les services intervenant dans le processus de protection internationale : par exemple : le service Tutelles
  • Point de contact pour les organisations européennes comme EUAA par exemple

Service C/SIS

Ce service est responsable des signalements de personnes en séjour irrégulier, tant dans les bases de données nationales qu'internationales (notamment les signalements des interdictions d’entrée et – à partir de novembre 2022 – les OQT). Ces alertes sont faites en coopération avec la police fédérale. Parallèlement, ce service vérifiera, à la demande des services internes et des partenaires étrangers, si et pourquoi une personne fait l'objet d'un signalement émis par un autre État membre de l'espace Schengen ou par la Belgique.

Service Interceptions et Permanence

Ce service est en contact direct avec les services de police. Il reçoit les rapports de la police lorsqu'un étranger, soupçonné d'être en séjour irrégulier, est contrôlé. Sur la base de ces rapports et du dossier (existant ou non), une décision sera ensuite communiquée au service de police dans les 24 heures suivant le contrôle. Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en système d’équipes.

Service Suivi des ordres de quitter le territoire (OQT)

Ce service, en collaboration avec les services de police, entreprendra des contrôles d'adresse pour les personnes pour lesquelles nous avons constaté le non-respect d’un ordre de quitter le territoire. Si la personne est retrouvée, une décision de détention dans un centre fermé ou dans un lieu d’hébergement ouvert situé dans la commune (s'il s'agit de familles avec des enfants mineurs) peut être prise. C’est au départ de ces lieux que le retour sera organisé.

Service Appui Police sur le Terrain + Parquets

Ce service peut soutenir les Parquets, les services de police et les services d'inspection par des actions ponctuelles sur le terrain. Sur le terrain, ces services sont en contact direct avec les autres services de l’OE afin de faciliter et d'accélérer le flux et l’échange d'informations ainsi que la prise de décisions.

Service FITT (Équipe d'Identification et de Retour des Familles)

Les accompagnateurs de retour sont chargés de l'accompagnement logistique, juridique, administratif, social, ... des familles avec enfants mineurs, en séjour irrégulier ou dont l'entrée à la frontière a été refusée, et qui ont été placées dans un logement situé dans une commune, comme alternative à la détention, sur la base d'une décision des services de l’OE. Les familles doivent rester dans ces lieux d’hébergement spécifique jusqu'à ce qu'une décision finale ait été prise sur leurs procédures, ou jusqu'à ce que leur retour soit organisé.

La création du département fait suite à l'accord de gouvernement de septembre 2020, à la note de politique générale présentée à la Chambre le 4 novembre 2020 dans laquelle le développement de trajets de retour proactifs a été mis en avant et aux recommandations de la Commission Bossuyt.

Depuis le 1er juin 2021, le département « Alternatives à la détention » (ATD - Alternatives to Detention), est chargé de mettre en place et d'appliquer des mesures alternatives à la détention pour les personnes en séjour irrégulier.

En lire plus

Service Contrôle Frontières

Le service Contrôle Frontières est responsable du contrôle des - et aux - frontières extérieures de l’espace Schengen, dans le but de limiter l'immigration irrégulière. Le contrôle aux frontières se fait en prenant des décisions à l'entrée : si l'étranger ne remplit pas les conditions d'entrée, une décision de refoulement sera prise. Dans le même temps, les transporteurs peuvent également se voir infliger des amendes administratives s'ils ne se conforment pas à leur obligation de contrôle. Les demandes de protection internationale à la frontière sont également traitées. L'éloignement des personnes non admissibles ou des demandeurs de protection internationale ayant épuisé tous les recours légaux s'effectue en collaboration avec les transporteurs.

Service Identification

Le Service d'identification est chargé de l'identification des étrangers en séjour irrégulier. Afin d'organiser un retour dans le pays d'origine ou dans un pays où ils ont un droit de séjour, les documents de voyage nécessaires, ou l'accord du pays de destination doivent être disponibles. Cela concerne les étrangers qui doivent retourner dans leur pays d'origine et les étrangers en séjour irrégulier qui ont un droit de séjour dans un autre pays ou qui ont une demande en cours de protection internationale dans un autre État membre de Dublin. À cette fin, le service entretient des relations de travail quotidiennes avec les missions diplomatiques et consulaires en Belgique, les autorités centrales du pays d'origine ou les services d'immigration d'autres États membres de l'UE ou de Dublin.

Service Transferts internationaux

Le Service des Transferts internationaux organise le retour forcé des personnes en séjour irrégulier depuis les centres fermés et les prisons vers leur pays d'origine ou vers un autre pays dans le cadre du règlement Dublin ou d'accords bilatéraux. En outre, le service est aussi responsable de la réclamation des frais de rapatriement auprès de l'employeur en cas de travail au noir, des garants ou de l'étranger concerné.

Service Affaires européennes

Le Service Affaires européennes assure le suivi de la politique européenne d'asile et de migration. Le service est chargé de la participation de l'Office des Etrangers, au nom de la Belgique, au processus décisionnel international. La majorité des travaux se déroule au Conseil de l'Union européenne, mais le service assure également le suivi des activités dans d'autres enceintes internationales (Benelux, Conseil de l'Europe). Le personnel participe aux réunions des groupes de travail thématiques du Conseil de l'UE (frontières, visas, expulsions, etc.) où les propositions de nouvelles réglementations européennes sont analysées au niveau technique, et fournit un soutien pour la poursuite des négociations au niveau politique.

Service Agents de Liaison de Migration belge

Le Service Agents de Liaison de Migration belges soutient les relations entre l'Office des étrangers et les pays d'origine ou les autres États membres de l'UE. Sur base d'analyses des flux migratoires et de certains phénomènes migratoires vers et en Belgique, le service cartographie la migration légale et irrégulière au niveau national. En outre, le service développe une coopération opérationnelle avec des partenaires nationaux et internationaux, élabore et met en œuvre des stratégies de prévention et des campagnes d'information en Belgique et hors Belgique, et enfin développe et entretient des relations bilatérales entre l’Office des Etrangers et les principaux pays d'origine.

Service développement Bases de données

Le service de développement des bases de données est chargé de coordonner et de suivre le développement substantiel des nouvelles bases de données de l'UE : « SIS retour » (signalisation des ordres de quitter le territoire des ressortissants de pays tiers dans le système d'information Schengen), « European Travel Information and Authorisation System ETIAS " (décisions sur les demandes d'autorisation de voyage pour les personnes non soumises à l'obligation de visa) et le " Entry and Exit System EES " (connexion de l'Office des étrangers au EES qui enregistrera chaque passage frontalier Schengen). Le service développe également le module d'eMigration sur le retour selon le modèle Recamas de Frontex.

Service Recherches

Ce service est chargé du suivi des dossiers des personnes qui ont abusé de certaines procédures de séjour, de la gestion des informations confidentielles de l’Office des Étrangers et des contacts quotidiens (liés aux dossiers) avec les Procureurs et les services de Police, ainsi qu'avec les services de Renseignement.

Service Détenus

Ce service assure le suivi administratif des ressortissants étrangers détenus dans des établissements pénitentiaires, des ressortissants étrangers internés et des ressortissants étrangers placés sous surveillance électronique, qu'ils soient en séjour légal ou irrégulier. Une décision sera prise dès qu'un étranger peut être libéré pour la justice. Ce service examine également dans quelle mesure les étrangers en séjour régulier peuvent être privés de leur droit de séjour et rédigera une éventuelle décision de fin de séjour.

Service Identification des Détenus

Les accompagnateurs de retour employés dans ce service sont chargés du suivi opérationnel des étrangers détenus dans les établissements pénitentiaires ; ils délivreront toutes les informations utiles aux services compétents de l’OE.

Service Fin de séjour Ordre public

Ce service examinera dans quelle mesure les étrangers en séjour régulier qui ont été libérés d'un établissement pénitentiaire après une condamnation ou qui ont encouru une condamnation dans un autre État membre de l’Union Européenne peuvent perdre leur droit de séjour, et il établira ou non une décision de fin de séjour sur la base de cette évaluation.

Centres fermés

La Belgique compte six centres de détention administrative (centres fermés) qui sont gérés par l’Office des étrangers.

Le régime et le fonctionnement des centres fermés sont définis par la loi du 15/12/1980 et l’arrêté royal du 02/08/2002.

La détention a pour but  d’assurer un éloignement effectif des personnes dont l’accès au territoire ou le séjour a été refusé.

La loi prévoit les raisons pour lesquelles on peut décider de la détention administrative de certaines personnes dans les centres fermés ainsi que la durée maximale de la détention. 

En lire plus sur les centres fermés.

Lieux d’hébergement

Depuis le 1er octobre 2008, les familles en situation irrégulière ne sont plus maintenues dans les centres de détention (centres fermés),  à l’exception des cas à la frontière.

Les familles sont logées dans des hébergements individuels où elles bénéficient d’un accompagnement au retour assuré par des coaches.

Depuis fin septembre 2009, il a été décidé que les familles « à la frontière » qui ne peuvent être refoulées dans les 48 heures soient transférées vers les lieux d’hébergement individuels.

Le Département Suivi & Appui assure l’appui juridique et se compose du Service Litiges et du Bureau d’Etudes.

Service Litiges 

Le service Litiges gère  le traitement et  le suivi de tous les recours juridictionnels introduits aussi bien contre les décisions individuelles prises par l’Office des Etrangers en application de la loi du 15 décembre 1980, sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers,  que ceux à l’encontre de textes législatifs ou réglementaires, devant les juridictions nationales et internationales. En outre, le service analyse et diffuse la jurisprudence issue des procédures juridictionnelles mentionnées ci-dessus.

Bureau d’études

Le Bureau d’études formule des avis sur l’interprétation et l’application de la législation relative à l’asile et la migration. Il rédige les projets de textes réglementaires visant à mettre en œuvre la politique en matière d’asile et de migration et/ou visant à mettre en conformité le droit belge avec les actes européens et internationaux portant sur cette matière. Il fournit également un appui juridique aux partenaires internes et externes et défend la position de la Belgique dans le cadre des affaires préjudicielles portant sur la matière de l’asile et de la migration et qui sont soumises à la Cour de Justice par d’autres Etats membres.

Le Département Logistique s'occupe du personnel de l’OE (Gestion des Ressources Humaines), de la gestion et de l'entretien des bâtiments, de l'achat et de la fourniture de matériel, de la comptabilité et du budget, ainsi que de la sécurité de l'information. L'Infodesk  fait également partie de ce département.

Documents

  1. Organigramme75.48 KB