Droit d’entrer et de séjourner

Citoyen de l'Union européenne

Un citoyen de l'Union européenne (citoyen UE) est un

quiconque ne fournit pas la preuve qu'il possède la nationalité belge.

qui possède la nationalité d'un État membre de l'Union européenne ou d'un des

Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein

.

Tout citoyen UE est bénéficiaire d’un droit d’entrer et de séjourner librement sur le territoire des autres États membres de l'Union européenne que celui dont il a la nationalité. L'usage de ce droit est néanmoins soumis à des conditions.

• En savoir plus sur le droit d'un citoyen UE d’entrer et de séjourner en Belgique 

Membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne

Les membres de la famille d’un citoyen UE ou d'un des pays associés à l'UE ont également un droit d’entrer et de séjourner librement sur le territoire des États membres de l’UE. L'usage de ce droit est néanmoins soumis à des conditions.

Le droit d’entrer des membres de la famille d’un citoyen UE qui ne sont pas eux-mêmes citoyens UE (ressortissants d’un

Pays ou territoire hors Union européenne, ainsi qu’un pays ou un territoire dont les citoyens ne jouissent pas du droit à la libre circulation de l’UE, comme défini par l’article 2(5) du Code frontières Schengen.

à l'UE) est notamment conditionné à la présentation d'un passeport en cours de validité revêtu, le cas échéant, d'un 

autorisation délivrée par un État membre ou décision prise par cet État, exigée en vue de l'entrée pour un séjour dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, ou de l'entrée pour un transit à travers le territoire de cet État membre ou de plusieurs États membres.

d'entrée en cours de validité.

• En savoir plus sur le droit d’entrer et de séjourner en Belgique des membres de la famille d’un citoyen de l’UE