Pré-identification

Une procédure d'identification rapide est dans l'intérêt de l' , l'autorité du pays d'origine et l'Office des (OE). Afin d'éviter des détentions inutilement longues, l'OE tente de déterminer l'identité et la nationalité des ressortissants de en avant que ces personnes soient mises en centre fermé en vue de leur éloignement. Ce faisant, le processus d'identification ne doit plus être entamé après la mise en détention. Dans ce cas, il faut solliciter le titre de voyage auprès des représentations diplomatiques ou consulaires compétentes.

Une fois leur peine purgée, les étrangers en séjour irrégulier ayant été incarcérés pour des faits de droit commun sont mis à la disposition de l'Office des étrangers. Ce dernier prend alors une décision en fonction de la situation de séjour de la personne concernée et du danger potentiel qu'elle représente pour la société.

Depuis 2005, l'Office des étrangers dispose d'un service opérationnel exclusivement chargé de l'identification des étrangers séjournant en prison. Des accompagnateurs de retour ont été nommés à cet effet. Leur mission est de persuader la personne en séjour irrégulier de fournir des informations sur son identité et sa nationalité. Si la personne concernée coopère, cela peut influencer la décision du tribunal d'application des peines. Dans ce cas, il peut accorder une libération anticipée sur la base de divers éléments, dont la volonté de coopérer à l'identification et au retour.

Les accompagnateurs de retour servent aussi d'intermédiaires entre les étrangers qui séjournent en prison et l'Office des étrangers. Lors d'un entretien, l'accompagnateur de retour doit fournir au détenu les explications nécessaires concernant sa situation administrative. Afin d'organiser un rapatriement rapide et efficace depuis une prison et d'éviter le transfert d'un ancien détenu vers un centre fermé, il est essentiel que cette personne soit identifiée avant sa libération. Quant à l'étranger, sa détention administrative ne sera pas inutilement prolongée une fois sa peine purgée.