Vous trouverez sur ce site les documents de séjour publiés à l'annexe 22 du Manuel pratique à l’intention des garde-frontières "Liste des titres de séjour délivrés par les États membres".

8 Principes relatifs aux titres de séjour lors de voyages dans l'espace Schengen

  1. Si toutes les conditions et principes ci-dessous sont remplis, il est possible pour un étranger d'entreprendre un voyage sans visa vers la Belgique en utilisant ce titre de séjour si :
  • L'étranger est en possession d'un document de voyage valide et reconnu (voir la section "Documents de voyage reconnus"). La combinaison d'un document de voyage et d'un titre de séjour est toujours requise.
  • Les 5 données d'identité suivantes du document de voyage correspondent à 100% aux données figurant sur le titre de séjour : Nom, Prénom, Sexe, Date de naissance, Nationalité.

S'il n'y a pas de correspondance à 100 % entre les données du document de voyage et les données du titre de séjour, il n’est pas permis de voyager sur la base de la combinaison.

  • Exemple 1 : Une personne a la double nationalité X et Y, ces deux nationalités sont issues de pays tiers.  Cette personne ne peut pas voyager avec le passeport délivré par le pays tiers X et un titre de séjour mentionnant la nationalité Y.

Remarque : Par « pays tiers », on entend un pays qui ne figure ni dans la liste des États membres de l’Union européenne ou des États membres la zone Schengen, ni dans la liste des pays associés à l’Union européenne (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse). 

  • Exemple 2 : Une personne a été reconnue comme réfugiée dans un autre État membre Schengen Z. Dans ce contexte, la personne concernée doit voyager avec un passeport de réfugié délivré par Z.  

Elle ne peut donc pas voyager sur la base du passeport national de son pays d'origine A avec la nationalité A et d'un titre de séjour délivré par l'État membre Schengen Z avec la mention "réfugié".

Réfugiés et bénéficiaires du statut de protection subsidiaire : voir section 6 ci-dessous.

  1. D'autres documents qui ne figurent pas sur ce site web sous la rubrique "Titres de séjour non soumis au visa" n'ont aucune valeur de visa ni aucune autre valeur pour voyager vers la Belgique, par exemple :
  • Belgique : Certificat d'immatriculation, certificat de vol ou de perte, etc.
  • France :
    • "Récépissé de demande de carte de séjour - a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour"
    • ''Récépissé de demande de carte de séjour - a demandé le duplicata de son titre de séjour''.
    • Le document "Récépissé de demande de carte de séjour - a demandé la modification de son titre de séjour".
    • Attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour".
  1. Un titre de séjour reconnu délivré par un État membre Schengen autre que la Belgique permet à un étranger d'effectuer un court séjour en Belgique (= un séjour de 90 jours maximum sur une période de 180 jours) ou d'entrer dans l’espace Schengen par un poste frontière belge. Cela se fait toujours pendant la période de validité de ce titre de séjour et pendant la période de validité du document de voyage.

Il en va de même pour un visa D délivré par un autre État membre Schengen.

Pour un long séjour en Belgique (= un séjour de plus de 90 jours au cours d'une période de 180 jours), les éléments suivants sont toujours requis : un visa D délivré par la Belgique ou un titre de séjour délivré par la Belgique.

  1. Les titres de séjour, les visas D ou les autres visas délivrés par l'Irlande, la Roumanie, la Bulgarie, Chypre et la Croatie n’ont, en principe, aucune valeur d’exemption de visa pour accéder à l'espace Schengen. Il s'agit des États membres de l'UE qui ne font pas partie de l'espace Schengen.
    • Exception : si le document de séjour indique explicitement qu'il a été délivré en qualité de "Membre de la famille d'un citoyen de l'UE". 

Vous trouverez sur ce site une liste non exhaustive de ces titres de séjour pour ces cinq États membres de l'UE.

  1. Dans la liste des titres de séjour, une distinction est faite entre:
    • d'une part "les titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme" de l'UE
    • d'autre part "tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers qui sont équivalents à un titre de séjour". Il s'agit de documents qui ne sont pas délivrés selon le format uniforme.

Cette distinction est importante afin de vérifier si le document a valeur d'exemption de visa ou non. Vérifiez donc toujours sous quelle rubrique est classé le document.

De plus amples informations sur le format uniforme sont disponibles sur le site web de l'UE.

  • Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1954 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.
  1. Réfugiés et bénéficiaires du statut de protection subsidiaire

Les réfugiés reconnus doivent voyager avec un document de voyage délivré par l'État qui leur offre une protection. Ils ne peuvent pas voyager sur la base d'un document de voyage délivré par leur pays d'origine. Les réfugiés reconnus ne peuvent jamais voyager avec le passeport national de leur pays d'origine. 

Par exemple :

  • OK pour voyager : la personne voyage sur la base d'un passeport de réfugié délivré par un autre pays Schengen X et d'un permis de séjour de ce pays Schengen X portant la mention "réfugié".
  • PAS OK pour voyager : Une personne est reconnue comme réfugiée dans un autre État membre Schengen Z. Dans ce contexte, cette personne doit voyager avec un passeport de réfugié délivré par Z. Elle ne peut donc pas voyager sur la base du passeport national de son pays d'origine A avec la nationalité A et un document de séjour délivré par l'État membre Schengen Z portant la mention "réfugié".

Toutefois, les personnes bénéficiant du statut de protection subsidiaire conservent leur document de voyage national du pays d'origine. Elles peuvent voyager sans visa avec celui-ci si, en plus de ce document de voyage national, elles sont également en possession d'un titre de séjour figurant dans la rubrique " Titres de séjour non soumis au visa " de ce site web.

Par exemple :

  • OK pour voyager : l'intéressé a été reconnu comme bénéficiaire de la protection subsidiaire par un autre État membre Schengen Y. Il conserve le passeport national de son pays d'origine A avec la nationalité A. L'autre État membre Schengen Y délivrera un titre de séjour portant la mention "Protection subsidiaire" avec la nationalité A. L'intéressé peut voyager sur la base de son passeport du pays d'origine A et d'un titre de séjour délivré par l'État membre Schengen Y indiquant la nationalité A.

Les réglementations belge et européenne sur le statut de protection subsidiaire ne prévoient la délivrance d'un document de voyage spécifique par la Belgique ou un autre État membre de l'UE que si le bénéficiaire du statut ne peut obtenir un passeport national et doit se rendre à l'étranger pour des raisons humanitaires urgentes.

  1. Les citoyens de l'UE et des États membres de l'espace Schengen peuvent voyager sur  base d'une carte d'identité valide délivrée par le pays d'origine ou d'un passeport national valide. Ils doivent toujours être en possession d'au moins un de ces deux documents.

Ils ne peuvent pas voyager sur la base d'un simple permis de séjour (par exemple, pour la Belgique, une carte E, E+, UE ou UE+) sans être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

  1. Les cartes de séjour ou les visas délivrés par le Royaume-Uni n'auront plus aucune valeur d'exemption de visa dans l'espace Schengen à partir du 01.01.2021. Cela s'applique à l'obligation de visa de type A (visa de transit aéroportuaire) et à l'obligation de visa de type C (visa de court séjour).