Carte professionnelle

 
Carte professionnelle

Le ressortissant d'un pays tiers (pays non européen) qui veut exercer une activité indépendante en Belgique doit avoir une carte professionnelle, sauf s’il est dispensé.

L’information sur les conditions d’obtention de la carte professionnelle, les cas de dispenses, l’introduction et l’examen de la demande, le guichet d’entreprise, les formalités à accomplir avant de pouvoir exercer l’activité, la durée de validité de la carte, les conditions de renouvellement etc. est publiée sur le site des Régions.

Autorisation de séjour

Le ressortissant d’un pays tiers qui vient exercer une activité indépendante en Belgique pendant plus de 90 jours doit également être autorisé à y séjourner plus de 90 jours.

En règle générale, il devra demander un visa D (visa national de long séjour) à l'ambassade ou au consulat général de Belgique compétent(e) pour le lieu où il réside et présenter les documents suivants :

  • la preuve du paiement de la redevance, s’il est soumis à cette obligation ;
  • la décision de la Région d’accorder la carte professionnelle ;
  • un certificat médical attestant qu'il n'est pas atteint d'une des maladies énumérées à l'annexe à la loi du 15 décembre 1980; 
  • un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent, délivré par le pays d'origine ou par le pays de sa dernière résidence, datant de moins de 6 mois, et attestant qu'il n'a pas été condamné pour des crimes ou des délits de droit commun.
Guichet d'entreprise

Dès l’arrivée en Belgique, le détenteur d'un visa D devra se présenter au guichet d’entreprise renseigné sur le formulaire de demande d’une carte professionnelle pour y retirer sa carte professionnelle.

Site des Régions