Court séjour

 

Un étranger qui se rend en Belgique pour visiter le pays, ou pour rendre visite à sa famille, ou pour des raisons professionnelles, ou pour assister ou participer à une manifestation sportive ou culturelle, ou pour toute autre raison, doit démontrer qu’il remplit les conditions d’entrée dans l’espace Schengen.

Ces conditions d’entrée sont fixées à l’article 6 du code frontières Schengen.

Une de ces conditions d’entrée est d’être en possession d’un visa en cours de validité, sauf si l’étranger est dispensé de cette obligation, ou qu’il est titulaire d’un titre de séjour permettant l’entrée sans visa ou d’un visa nationale de long séjour (visa D) en cours de validité.

Un court séjour dans l’espace Schengen ne peut pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours.

La responsabilité du respect cette règle incombe au titulaire du visa. Par conséquent, il est recommandé à un étranger qui voyage fréquemment de compter le nombre de jours déjà passés dans l’espace Schengen durant la période de référence « mobile » de 180 jours précédant chaque jour d’un nouveau séjour. Le calculateur électronique est utile pour calculer la période de séjour autorisé.

Dans certaines circonstances, la prolongation d’un court séjour peut être autorisée. C’est notamment le cas quand un cas de force majeure vous empêche de quitter l’espace Schengen à la date prévue.

Toutes ces informations sont développées dans les pages suivantes.

 

Favoris:

États membres

26 États forment l’espace Schengen: Autriche (AT), Belgique (BE), Suisse (CH), République tchèque (CZ), Allemagne (DE), Danemark (DK), Estonie (EE), Grèce (EL), Espagne (ES), Finlande (FI), France (FR), Hongrie (HU), Islande (IS), Italie (IT), Liechtenstein (LI), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Lettonie (LV), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Portugal (PT), Norvège (NO), Pologne (PL), Suède (SE), Slovénie (SI), Slovaquie (SK)

Frontières extérieures de l’espace Schengen

Si la Belgique est votre porte d’entrée dans l’espace Schengen, vous devez impérativement passer par un des point de passage suivants : les aéroports de Brussels National Airport, Deurne, Oostende, Gosselies, Bierset ou Wevelgem, les ports d’Antwerpen, Oostende, Zeebrugge, Gent, Nieuwpoort ou Blankenberge, ou la gare de Bruxelles-Midi (Eurostar Terminal).

L’Office des étrangers peut infliger une amende administrative de 200 EUR à l’étranger qui ne respecte pas cette obligation d’entrer par un de ces points de passage.

Conditions d’entrée dans l’espace Schengen

Les conditions d’entrée dans l’espace Schengen sont fixées à l’article 6 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen)

Ces conditions s’appliquent à tout étranger, qu’il soit soumis à l’obligation de visa pour un court séjour, ou dispensé.

Le contrôle exercé par les gardes-frontières aux frontières extérieures est réglementé par le code frontières Schengen.

Le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixe la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États Schengen et la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

Ces listes sont publiées sur la page Contrôle aux frontières.

La liste des titres de séjour délivrés par les États Schengen permettant l’entrée sans visa est également publiée sur la page Contrôle aux frontières (VISA).

 

 

La procédure et les conditions de délivrance des visas  pour un court séjour dans l’espace Schengen sont fixées par le code des visas. Cela signifie que tous les États Schengen examinent une demande de visa en appliquant les mêmes règles. Par contre, un étranger ne peut pas choisir l’État Schengen qui examinera sa demande de visa. Il doit s’adresser à l’État Schengen dans lequel il souhaite se rendre (destination unique ou principale).

L’étranger qui demande un visa doit prouver qu’il respecte les conditions d’entrée dans l’espace Schengen. Il doit donc présenter une série de documents relatifs à l’objet de son voyage, à son hébergement et à la couverture financière et médicale de son voyage. Il doit également donner des garanties de retour dans le pays où il réside à la fin de son séjour.

En lire plus sur la demande de visa d’entrée dans l’espace Schengen (visa C).

La décision est généralement prise dans un délai de 15 jours, à compter du jour où la demande est déclarée recevable. Toutefois, ce délai peut être plus long, notamment à certaines périodes de l’année.

Un visa d’entrée dans l’espace Schengen permet généralement de circuler sur le territoire de tous les États Schengen.

Attention : Un visa ne donne pas un droit absolu d’entrer dans l‘espace Schengen.

Les gardes aux frontières extérieures vérifient également les conditions d’entrée. Si ce n’est pas le cas, un refus d’entrée est possible. (Cf. Contrôle aux frontières)

La décision de refuser un visa et les motifs de ce refus sont communiqués au demandeur, qui peut introduire un recours

Bon à savoir: L’Union européenne a signé un accord visant à faciliter la délivrance des visas avec certains pays tiers. Les ressortissants de ces pays sont invités à consulter le site de l’ambassade de Belgique compétente pour ce pays. D’autre part, les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ou d’un ressortissant d’un pays associé bénéficient des dispositions particulières dans les limites et aux conditions fixées dans la directive 2004/38/CE.


 

[Article 5 de la loi du 15 décembre 1980 et articles 18 et 20 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981]

L'étranger qui ne loge pas dans une maison d'hébergement soumise à la législation relative au contrôle des voyageurs doit se faire inscrire à l'administration communale du lieu où il loge, dans les 3 jours ouvrables à compter de son entrée en Belgique, à moins qu'il n'appartienne à l'une des catégories d'étrangers dispensées de cette obligation.

Sont dispensés de l'obligation de se présenter à l'administration communale :

1° l'étranger admis en traitement dans un hôpital ou un établissement hospitalier analogue au cours d'un voyage en Belgique;

2° l'étranger arrêté et détenu dans un établissement pénitentiaire ou de défense sociale.

 L'étranger reçoit une « déclaration d’arrivée ». [Annexe 3 à l’arrêté royal du 8 octobre 1981]

Ce document est valable 90 jours au maximum à partir de la date d'entrée en Belgique, à moins que l’étranger soit titulaire d’un visa qui fixe une durée plus courte.  

 [Article 33 du code des visas]

Il peut arriver qu’un étranger séjournant en Belgique pour une courte durée soit empêché de quitter le territoire des États Schengen avant la fin de la durée de validité de son visa ou de la durée du séjour autorisée.

L’Office des étrangers peut autoriser la prolongation du séjour si cet étranger démontre, avec des documents, l’existence de raisons personnelles graves justifiant la prolongation du séjour, ou d’une force majeure ou de raisons humanitaires l’empêchant de quitter le territoire des États Schengen.

La demande de prolongation du séjour doit être introduite à l’administration communale du lieu de résidence, avec les documents suivants :

  • une copie du passeport (identifiants, visa, cachets d’entrée et de sortie) ;
  • une copie de la déclaration d’arrivée si l’étranger était soumis à cette obligation (annexe 3 à l’arrêté royal du 8 octobre 1981) ;
  • une lettre expliquant  les raisons pour lesquelles la prolongation du séjour est demandée ;
  • une documentation démontrant l’existence de raisons personnelles graves, d’une force majeure ou de raisons humanitaires ;
  • la preuve que le demandeur a souscrit une assurance médicale de voyage Schengen valable pour toute la durée du séjour, avec une couverture minimale de 30.000 euros.

Si l’Office des étrangers autorise la prolongation de séjour, il y a deux possibilités :

  • l’administration communale prolonge la déclaration d’arrivée ; ou
  • l’étranger reçoit une invitation à se présenter, sur rendez-vous, au guichet du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement  pour y recevoir un nouveau visa

Le guichet du SPF Affaires étrangères se trouve 27, rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles.

Il est ouvert le lundi, le mercredi et le vendredi, de 9h30 à 11h30, sur rendez-vous.

Le rendez-vous doit être pris via e-Appointment (diplomatie.be)  

Le nouveau visa est gratuit si la prolongation du séjour est justifiée par une force majeure ou de raisons humanitaires. Par contre, le nouveau visa est payant (30 euros) si la prolongation de séjour est justifiée par des raisons personnelles graves.

[Article 7, alinéa 1. 2° de la loi du 15 décembre 1980]

L’Office des étrangers donne un ordre de quitter le territoire des États Schengen à l’étranger qui prolonge son séjour au-delà des 90 jours autorisés sur toute période de 180 jours, ou de la durée de séjour autorisée par son visa dans la période de validité qu’il indique. (cf. Lecture de la vignette visa)

Le délai donné pour quitter volontairement le territoire des États Schengen est indiqué dans le document remis à l’étranger par l’administration communale. 

L’étranger qui ne quitte pas le territoire des États Schengen volontairement dans le délai donné risque d’être éloigné sous la contrainte. (cf. Séjour irrégulier)